Modalités Et Conditions

EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME MESKILOMÈTRESCOMPTENT^mc DE SHELL ROTELLA^md, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS AUX PRÉSENTES (LES « CONDITIONS »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE VOUS INSCRIVEZ PAS AU PROGRAMME MESKILOMÈTRESCOMPTENT^mc DE SHELL ROTELLA^md. SHELL (DÉFINIE CI-DESSOUS) SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PROGRAMME MESKILOMÈTRESCOMPTENT^mc DE SHELL ROTELLA^md OU D'Y METTRE FIN EN TOUT TEMPS ET COMME BON LUI SEMBLE, EN TOUT OU EN PARTIE, COMME INDIQUÉ CI-APRÈS, MÊME SI LESDITS CHANGEMENTS PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LA VALEUR D'ÉCHANGE DES MILLES DE RÉCOMPENSE (DÉFINIS CI-DESSOUS) DÉJÀ ACCUMULÉS OU SUR LA DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES OFFERTES EN ÉCHANGE. VOUS ACCEPTEZ DE REVOIR CES CONDITIONS PÉRIODIQUEMENT ET DE VOUS Y SOUMETTRE, AINSI QU'AUX MODIFICATIONS QUI POURRAIENT Y ÊTRE APPORTÉES.

Inscription

Pour ouvrir un compte de récompenses Mes kilomètres comptent de Shell Rotella^md (le « compte de récompenses »), vous devez vous inscrire à www.MyMilesMatter.com. Vous devez utiliser un ordinateur pourvu d'un accès Internet pour accéder au site Web, puis entrer vos prénom, nom de famille, adresse de courriel, mot de passe et adresse postale et d'autres renseignements tels que votre type de véhicule, ce qui vous permettra de recevoir des communications selon vos préférences. Pour que votre inscription soit complète, vous devez accepter les présentes conditions. Seule la personne désignée comme le titulaire de compte principal (l'« adhérent ») accumulera des milles et aura le droit d'accéder aux renseignements du compte de récompenses.

Obtention de milles de récompense

À l'exception des adhérents du Québec concernés (définis ci-après), les adhérents accumulent des milles de récompense (les « milles de récompense ») pour leurs achats admissibles de produits Shell Rotella. L'adhérent accumule des milles de récompense en fonction des codes de récompense MesKilomètresComptent uniques qu'il transmet; ces codes se trouvent dans les emballages de produits Shell Rotella (les « codes de récompense ») ou sur les reçus ou les factures de vidanges d'huile effectuées par l'établissement d'un installateur participant (on peut trouver les établissements inscrits au moyen du localisateur d'établissements sur le site Web). Un exemple de relevé de compte de récompenses de l'adhérent peut être consulté à www.MyMilesMatter.com.

Conditions d'utilisation

SOPUS et Produits Shell Canada (« Shell ») font tout leur possible pour porter les milles de récompense des adhérents au crédit de leur compte en temps opportun. Il incombe cependant à chaque adhérent de s'assurer que ses milles sont bel et bien inscrits à leur compte. Toute réclamation de milles de récompense non crédités correctement doit parvenir à Shell dans un délai de six (6) mois à compter de la date présumée d'obtention des milles de récompense, à défaut de quoi les milles de récompense ne seront plus valides ni utilisables.

Shell n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs d'impression, de production, typographiques ou mécaniques, ou d'autres erreurs pouvant s'être glissées dans les relevés de milles de récompense distribués par Shell ou ses mandataires, quant à tout retard ou défaut de porter des milles de récompense aux comptes des adhérents quant à tout défaut de fournir les relevés de milles de récompense comme il est prévu dans ces modalités.

Shell se réserve le droit d'invalider des milles de récompense portés au compte de récompenses d'un adhérent si elle détermine, à sa seule discrétion, que lesdits milles ont été portés au compte de récompenses de l'adhérent de manière inappropriée ou que l'adhérent les a obtenus de manière frauduleuse ou contrevenant à ces modalités. Shell se réserve le droit d'exiger une preuve d'achat (reçu et bouchon) sur laquelle figurent les milles de récompense ou les codes de récompense, et Shell se réserve aussi le droit de retarder le traitement ou l'échange de milles de récompense ou de codes de récompense, et ce, sans préavis, afin de s'assurer de la conformité à ces modalités.

Il incombe à chaque adhérent participant au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md de préserver le caractère confidentiel de son compte de récompenses et de son mot de passe et de restreindre l'accès à son compte de récompenses. L'adhérent accepte d'assumer la responsabilité des activités qui s'exercent dans son compte de récompenses ou avec son mot de passe. Sans exclure d'autres voies de recours, Shell peut suspendre ou fermer un compte de récompenses si elle soupçonne, à sa seule discrétion, qu'un adhérent ou une autre personne s'adonne à des actes frauduleux dans le cadre du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md.

Les milles et les codes de récompense ne sont pas des biens appartenant aux adhérents, ne confèrent pas à un adhérent un droit ou un intérêt acquis et n'ont aucune valeur monétaire. À ce titre, les milles et les codes de récompense ne sont ni échangeables en argent comptant, ni transférables ni cessibles, et ce, pour quelque raison que ce soit. La vente, le troc, le transfert ou la cession par une entité autre que Shell de milles ou de codes de récompense accumulés est strictement interdit. Shell peut confisquer ou annuler les milles ou les codes de récompense qu'elle juge, à sa seule discrétion, avoir été transférés, vendus, troqués ou cédés de manière contrevenant à ces modalités.

La participation au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md est assujettie aux présentes modalités, ainsi qu'aux politiques et procédures que Shell peut adopter ou modifier de temps à autre. Le non-respect de ces modalités ou des politiques et procédures mises en œuvre par Shell, les comportements préjudiciables à Shell, les fausses déclarations ou les actes frauduleux liés au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md ou tout défaut d'agir en conformité avec les lois, règlements ou ordonnances fédéraux, provinciaux, d'État ou locaux peuvent se traduire, en plus des droits ou recours que Shell peut exercer en droit ou en equity, par l'annulation de l'adhésion au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, ainsi que par la perte des milles de récompense accumulés à cette date et des autres avantages afférents obtenus, et ce, à la seule discrétion de Shell.

Aux États-Unis, vous pouvez aussi envoyer un message texte (MILES) au 743551 pour recevoir un lien vers un formulaire Web que vous pouvez remplir sur votre mobile pour amorcer le processus d'adhésion au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md. Afin de participer pleinement au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, vous devrez fournir le reste des renseignements relatifs à l'adhérent exigés sur le site Web du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, à www.MyMilesMatter.com. Aucun consentement n'est exigé pour l'achat de marchandises ou de services. Les adhérents potentiels qui envoient un message texte au 743551 devront payer le taux standard facturé par leur fournisseur pour les messages textes et les données et doivent communiquer avec leur fournisseur pour connaître le prix des forfaits et obtenir d'autres détails. D'autres frais peuvent s'appliquer. Tous les frais sont facturés par votre fournisseur de services mobiles et lui sont payables. Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md ne saurait être tenu responsable des retards de réception des messages textes, car leur délivrance dépend de la transmission effective de l'exploitant de votre réseau. Les services de messagerie texte sont fournis tels quels. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous sur notre site Web à www.MyMilesMatter.com, en composant le 1 800 566 8979 ou en textant « HELP » au 743551. Vous recevrez jusqu'à 4 messages/mois. Pour renoncer à notre service de SMS, vous pouvez en tout temps texter « STOP » ou « ROT » au 743551. Le service est offert aux États-Unis par les fournisseurs suivants : ACS Wireless, Alltel, Appalachian Wireless, AT&T, Bluegrass Cellular, Boost, CableVision/Optimum Mobile, Carolina West, Cellcom, Cellsouth, Cellular One of East Central Illinois, Cellular One Pioneer, Cellular One Slo, Centennial Wireless, Chariton Valley, Chinook, Cincinnati Bell Wireless, ClearTalk, Convey Wireless, Cox Wireless, Cricket, Cross (Sprocket), Crossroads, Element Mobile, Epic Touch, GCI Communications, Golden State, Hawkeye (Chat Mobility et NW Missouri Cellular), Illinois Valley Cellular, Inland Cellular, iWireless, Keystone Wireless, LongLines MetroPCS, MidTex, NEPA, Next-Tech Wireless, Nextel, nTelos, Panhandle Telecommunications, Plateau, Pocket, Revol, Rina, Simmetry, SouthernLINC, Sprint, Thumb Cellular, T-Mobile, Telscape, Unicel, Union Wireless, United, U.S. Cellular, Verizon Wireless, Viaero Wireless, Virgin Mobile et West Central Wireless. Il est possible que certains fournisseurs de services sans fil n'offrent pas le service de messagerie texte.

Vous devez en tout temps vous conformer à toutes les lois, à toutes les règles et à tous les règlements. Vous acceptez de vous conformer en tout temps aux présentes modalités et aux conditions régissant les offres et promotions du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md. Vous reconnaissez que votre participation au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md est entièrement à vos risques. Il vous incombe de limiter l'accès à vos compte et mot de passe du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md et d'en préserver le caractère confidentiel, et vous acceptez d'assumer la responsabilité des activités de quiconque utilise votre mot de passe. La réception ou l'échange de milles de récompense peuvent être assujettis à l'impôt sur le revenu. La responsabilité de tout assujettissement à l'impôt sur le revenu, y compris la déclaration connexe, associé à la réception ou à l'utilisation de milles de récompense ou d'autres récompenses vous incombe. Vous êtes d'accord pour consulter votre conseiller fiscal concernant d'éventuelles répercussions fiscales. Vous reconnaissez que si vous vous opposez à l'une ou l'autre des présentes modalités, ou à des modifications qui y sont apportées, ou si vous devenez insatisfait du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, votre seul recours est de cesser de participer au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md et de mettre fin à votre adhésion.

Vous acceptez de nous transmettre des renseignements exacts en tout temps et de mettre rapidement à jour votre profil en ligne, advenant un changement d'adresse postale ou d'adresse courriel, à www.MyMilesMatter.com.

L'accumulation de milles de récompense est assujettie aux présentes modalités. Il incombe à chaque adhérent de lire ces modalités, les bulletins et les relevés du compte afin de comprendre ses droits, ses responsabilités et sa situation dans le cadre du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, ainsi que la structure qui sous-tend l'obtention des récompenses (les « récompenses » et, individuellement, une « récompense »).

Les milles de récompense accumulés ne sont pas des biens appartenant à l'adhérent. Les milles de récompense que l'adhérent accumule sont à son avantage exclusif et ne peuvent être transférés à quiconque. Les milles de récompense sont cessibles au conjoint/conjointe ou conjoint de fait/conjointe de fait en cas de décès de l'adhérent attesté par un acte de décès. Les milles de récompense ne peuvent être cédés à aucune autre personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Pour adhérer au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, il faut être résident autorisé de l'un des 50 États américains (à l'exclusion des territoires des États-Unis), du District de Columbia ou du Canada et avoir une adresse postale valide, une adresse courriel valide et un numéro de téléphone. Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md est nul et sans effet ailleurs et aux endroits où la loi l'interdit. L'adhérent doit avoir au moins 18 ans à la date de son adhésion et être habilité à conclure un contrat obligatoire. Les entreprises, les personnes morales, les entreprises conjointes, les groupes, les associations et d'autres entités qui ne sont pas des personnes ne sont pas admissibles au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md. Les employés de Shell et ceux de ses affiliées, filiales et agences de publicité, de promotion et Web, de même que les membres de leur famille immédiate ainsi que les personnes vivant sous le même toit qu'eux, ne sont pas admissibles au programme. Toutes les lois et toute la réglementation fédérales, provinciales, d'État et locales s'appliquent. Ce programme est nul et sans effet là où la loi l'interdit. Chaque personne ne peut avoir qu'un seul compte de récompenses. L'adhésion au programme n'est pas transférable.

Pour adhérer au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, vous devez remplir la demande en ligne sur ce site Web, sur laquelle vous devez fournir certains renseignements d'identification, y compris votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Tous les renseignements transmis doivent être véridiques et exacts. Vous avez la responsabilité de vous assurer que les renseignements que vous transmettez sont à jour et d'aviser Shell dans les plus brefs délais de tout changement en mettant à jour votre profil en ligne.

Veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité de Shell régissant le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md afin de comprendre ses pratiques quant à l'utilisation et à la protection de vos renseignements personnels.

Les renseignements que vous transmettez sur le site Web de Shell sont utilisés conformément à sa politique de confidentialité figurant sur son site Web. En faisant une demande d'adhésion au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md et en y participant, vous reconnaissez que Shell peut utiliser vos renseignements conformément à sa politique de confidentialité. Vous acceptez aussi de revoir périodiquement ces modalités et la politique de confidentialité de Shell afin de pouvoir prendre des décisions éclairées quant à votre utilisation du site Web de Shell, à votre participation au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md et aux renseignements personnels que vous choisissez de transmettre à Shell.

Shell a le droit de changer, de limiter, de modifier ou d'annuler les présentes conditions, les récompenses et les niveaux de récompense à tout moment, avec ou sans préavis, même si lesdits changements peuvent avoir une incidence sur la valeur des milles de récompense ou sur la capacité d'obtenir certaines récompenses. Shell peut, entre autres : a) augmenter ou réduire le nombre de milles de récompense accumulés pour un produit ou nécessaires à l'obtention d'une récompense, y compris de cesser l'impression de codes sous les bouchons des contenants de produits Shell Rotella^md; b) retirer, limiter, modifier ou annuler une récompense; c) changer les présentes conditions, les règles régissant l'accumulation, l'échange, la conservation ou la perte des milles de récompense ou les règles régissant l'utilisation des récompenses.

Les adhérents existants qui sont des personnes du Québec (« adhérents concernés du Québec ») recevront un préavis écrit les informant de toute modification apportée à ces modalités (établissant la nouvelle clause uniquement ou la clause modifiée, le texte qui a été remplacé et la date d'entrée en vigueur de la modification) au moins 60 jours, mais pas plus de 90 jours, avant son entrée en vigueur. À la réception de ce préavis, les adhérents concernés du Québec peuvent choisir de rejeter la modification et de rescinder ces modalités.

Pour les adhérents concernés du Québec, les modifications apportées au programme n'auront pas pour effet d'entraîner ce qui suit :

1. l'autorisation de l'expiration des unités d'échange à la suite d'une conversion de ces dernières en une autre forme d'unité d'échange.
2. la modification unilatérale des éléments suivants du programme au détriment de l'adhérent :
   1. le nombre d'unités d'échange qu'un adhérent ayant le droit d'obtenir des milles de récompense a reçu;
   2. le facteur de conversion utilisé pour convertir les unités d'échange en une autre forme d'unité d'échange applicable aux unités que l'adhérent a reçues;
3. l'augmentation unilatérale du nombre d'unités d'échange nécessaire à l'obtention de marchandises ou d'un service de manière disproportionnée par rapport à l'augmentation réelle de la valeur au détail de ces marchandises ou de ce service.

Les adhérents recevront des milles de récompense pour leurs achats de produits Shell Rotella admissibles correctement portés au crédit de leur compte de récompenses, en fonction de la valeur en milles de chacun de leurs achats (consultez www.mymilesmatter.com/about/howtoearn).

Une preuve d'achat de chaque produit ou service admissible doit être téléversée sur le site https://mymilesmatter.com/earn/upload. Les adhérents doivent conserver leur reçu original d'achat du produit ou du service pour leurs dossiers.

Les milles de récompense émis seront déposés dans le compte de récompenses de l'adhérent. Les adhérents pourraient aussi avoir droit à des milles de récompense en prime (définis ci-après) de Shell sur certaines offres promotionnelles annoncées par Shell de temps à autre, à la seule discrétion de Shell. Les détails sur ces milles de récompense en prime seront transmis au moment de l'annonce de chaque offre. Les adhérents peuvent aussi accumuler des milles de récompense en prime sur des transactions avec des partenaires promotionnels de Shell désignés par Shell.

Sauf lorsque la loi l'exige, les milles de récompense n'ont aucune valeur au comptant et ne sont pas des biens appartenant à l'adhérent.

Shell se réserve le droit de changer en tout temps le nombre de milles de récompense décernés pour des achats pendant la durée du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md. La valeur des milles de récompense obtenus autrement, notamment les cartes à gratter, les codes de récompense imprimés ou les codes de récompense figurant sur les reçus de caisse, peut varier selon les indications du matériel promotionnel même. Les milles de récompense en prime se définissent comme (a) les milles de récompense accumulés autrement que par l'entrée de codes de récompense pour achats admissibles ou (b) les milles de récompense obtenus au moyen de codes de récompense sur des produits admissibles ou sur des reçus, qui diffèrent du nombre de milles figurant sur le site Web de Shell, car ceux-ci peuvent être modifiés de temps à autre.

La structure des récompenses peut être modifiée, annulée ou limitée, à la discrétion de Shell, avec ou sans préavis. Le nombre de milles de récompense nécessaires pour permettre un échange contre une récompense pourrait être augmenté considérablement, une récompense pourrait être retirée et des restrictions sur une récompense ou un échange de milles contre une récompense (l'« échange de milles contre une récompense ») pourraient être imposées à tout moment. Les milles de récompense peuvent être échangés contre des articles ou des bons que l'on trouve dans le catalogue de récompenses, qui est affiché et mis à jour périodiquement sur le site Web du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md à www.MyMilesMatter.com.

Consultez www.MyMilesMatter.com pour savoir comment échanger les milles de récompense. Les milles de récompense sont déduits du compte de récompenses de l'adhérent au moment où l'adhérent échange des milles contre une récompense.

Chaque adhérent a l'entière responsabilité de s'assurer, avant d'échanger des milles, que son adresse d'expédition est exacte dans les dossiers du programme MesKilomètresComptentde Shell Rotella^md. L'obligation du programme MesKilomètresComptentde Shell Rotella^md quant à la livraison d'une récompense est satisfaite dès que la récompense choisie est livrée à l'adresse de l'adhérent figurant dans les dossiers du programme MesKilomètresComptentde Shell Rotella^md à la date de l'échange.

Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md n'est pas responsable de la perte ou du vol de récompenses, et n'est responsable de la non-réception d'une récompense que quand celle-ci est expédiée à une adresse différente de celle figurant dans les dossiers du programme MesKilomètresComptentde Shell Rotella^md à la date de l'échange.

Les adhérents doivent prévoir de six (6) à huit (8) semaines pour l'envoi d'une récompense choisie. La partie inutilisée des milles de récompense de l'adhérent ne peut être échangée contre de l'argent comptant. Après que les milles de récompense ont été échangés contre une récompense, ils ne sont plus admissibles à un échange ultérieur et ne peuvent être déposés de nouveau au compte de récompenses de l'adhérent, pour quelque raison que ce soit.

À compter du 1er mars 2020, les milles de récompense inutilisés de votre compte de récompenses peuvent expirer si votre compte est inactif depuis au moins 365 jours consécutifs. Aux fins de cette section, le terme « inactif » signifie que vous n'avez obtenu ni échangé aucun mille de récompense au cours de cette période. Les adhérents recevront un préavis de Shell relativement à cette expiration advenant qu'un tel préavis soit obligatoire en vertu des lois locales en vigueur.

Shell a le droit de mettre fin au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md en publiant sur son site Web ou en envoyant par courriel un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours à ses adhérents. Dans cette éventualité, le droit d'accumuler des milles de récompense et de les échanger contre des récompenses peut prendre fin quatre-vingt-dix (90) jours après l'avis, quelle que soit l'ampleur de la participation de l'adhérent au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md. Shell peut mettre fin au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md plus tôt, en tout ou en partie, dans les territoires où les lois en vigueur l'exigent.

À compter de mars 2020 et à la discrétion de Shell, Shell peut fermer le compte de récompenses d'un adhérent si son compte n'affiche aucune activité (l'adhérent n'a obtenu ni échangé aucun mille de récompense) durant 365 jours consécutifs ou plus. Afin d'éliminer tout doute, veuillez noter que les comptes de récompense auxquels il ne se sera ajouté aucun mille de récompense au cours des 60 mois précédents seront fermés et le solde de milles de récompense deviendra nul. Advenant le décès d'un adhérent, à tout moment, son compte de récompenses sera considéré comme fermé à la date de son décès.

Si le compte de récompenses d'un adhérent est fermé, pour quelque raison que ce soit, les milles de récompense encore inutilisés dans le compte de récompenses de l'adhérent seront annulés à la date de fermeture de son compte de récompenses.

Vous pouvez annuler votre adhésion au programme MesKilomètresComptentde Shell Rotella^md en tout temps en composant le 1 800 566-8979. L'annulation effective peut prendre jusqu'à dix (10) jours ouvrables. Durant cette période, vous recevrez probablement les courriels promotionnels déjà prévus. Vous perdrez votre droit aux récompenses du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md dès que votre compte sera désactivé ou fermé.

Shell se réserve le droit, à sa seule discrétion, (a) de suspendre ou de changer le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, des promotions individuelles ou des avantages de l'adhérent, en tout ou en partie, ou d'y mettre fin; (b) de modifier, de limiter ou de suspendre l'utilisation ou l'échange des milles de récompense, à tous égards; (c) de modifier les modes d'échange, notamment le nombre de milles de récompense requis pour certaines récompenses; (d) de modifier, de limiter ou de suspendre l'accumulation de milles de récompense, notamment en imposant des délais et des changements sur la valeur des milles de récompense. Shell peut apporter ces changements même si ces derniers peuvent avoir une incidence sur la valeur des milles de récompense que l'adhérent a déjà accumulés, en tout temps et le cas échéant. Votre participation au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md après une modification apportée au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md ou aux présentes modalités confirme votre acceptation de ladite modification. Vous acceptez expressément d'assumer la responsabilité de vérifier si les modalités ont fait l'objet de mises à jour ou de modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec des changements apportés au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md ou à ces modalités, votre seul recours est de désactiver votre compte de récompenses (et de perdre les milles de récompense inutilisés).

Vous acceptez expressément de renoncer et de mettre fin à vos obligations et droits respectifs en vertu des lois en vigueur advenant l'annulation du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md ou une modification de ces modalités, dans la mesure où lesdites lois exigent une décision judiciaire quant à l'annulation du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md ou la modification de ces modalités.

SHELL NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE PROGRAMME MESKILOMÈTRESCOMPTENTmc DE SHELL ROTELLA^md, QUI EST OFFERT « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». SHELL SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DES DÉCLARATIONS OU DES GARANTIES SELON LESQUELLES LE PROGRAMME MES KILOMÈTRES COMPTENTmc DE SHELL ROTELLA^md OU SES SITES WEB NE COMPORTENT AUCUNE ERREUR. DE PLUS, SHELL DÉCLINE LES GARANTIES QUANT À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ ET À L'ACTUALITÉ DU CONTENU OU DES RENSEIGNEMENTS DIFFUSÉS CONCERNANT LE PROGRAMME MES KILOMÈTRES COMPTENTmc DE SHELL ROTELLA^md OU AUTREMENT. SHELL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES ET LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET À CELLES DÉCOULANT D'UN ACTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE OU D'UNE CONDUITE HABITUELLE OU D'UN USAGE DU COMMERCE. CERTAINES PROVINCES OU CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LA DÉCLINATION DE GARANTIES IMPLICITES; PAR CONSÉQUENT, L'APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE DÉCLINATION DE GARANTIES PEUT ÊTRE LIMITÉE DANS VOTRE CAS.

Les milles de récompense et les récompenses obtenus par la participation au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md peuvent être assujettis à l'impôt. La responsabilité de tout assujettissement à l'impôt sur le revenu, y compris la déclaration connexe, associé à la réception ou à l'utilisation de milles de récompense ou d'autres récompenses incombe exclusivement à l'adhérent.

Les adhérents ne peuvent acheter ou se procurer autrement des codes de récompense auprès de tiers et ne peuvent combiner des codes de récompense obtenus par d'autres adhérents pour les déposer dans le compte d'un seul adhérent. Les adhérents n'ont en aucun cas le droit de transférer ou de vendre des codes de récompense autrement que dans le cadre de programmes autorisés par Shell. Toute tentative de combiner ou de transférer des codes ou des milles de récompense entraîne l'exclusion de l'adhérent du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md et la perte de tous les milles de récompense dans son compte de récompenses. Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md se réserve le droit de prendre toute autre mesure qu'elle juge appropriée, à sa seule discrétion, si Shell croit (à sa seule discrétion) qu'un adhérent (ou que des adhérents) contrevient (contreviennent) aux présentes dispositions.

Les milles de récompense ne sont pas des biens appartenant à l'adhérent et peuvent être révoqués à tout moment par Shell, comme le prévoient ces modalités. Les milles de récompense ne peuvent être transférés ni cédés, sauf comme l'autorise expressément Shell sur son site Web, de temps à autre.

Shell peut, à sa seule discrétion, interpréter et faire respecter ces modalités, et les questions ou litiges ayant trait à ces modalités seront résolus par Shell à sa seule discrétion.

En cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, de milles de récompense ou de récompenses, Shell a le droit de prendre les mesures administratives ou d'entamer la poursuite judiciaire qui s'impose, y compris, mais sans s'y limiter, la révocation ou l'annulation d'une récompense ou de l'adhésion au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, et les milles de récompense et les récompenses obtenus dans le cadre du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md pourraient être perdus et les comptes de récompenses pourraient être fermés.

Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md se réserve le droit de vérifier les comptes de l'adhérent en tout temps et sans préavis pour s'assurer du respect de ces modalités. Si la vérification révèle des écarts ou des infractions, le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md pourrait retarder le traitement des récompenses ou d'autres échanges et annuler les demandes en suspens d'échange de milles contre une récompense jusqu'à la résolution des écarts ou des infractions. Durant une enquête, le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md pourrait bloquer l'accès au compte de récompenses de l'adhérent. Bien que l'accès au compte soit bloqué, l'adhérent peut continuer à accumuler des milles de récompense dans son compte de récompenses, mais aucun échange ni aucune autre transaction ne sont permis, et les demandes en suspens d'échange de milles contre une récompense sont annulées.

L'adhérent doit conserver sa preuve d'achat durant au moins 90 jours après la date à laquelle il a saisi le code de récompense sur le site Web, car celle-ci peut lui être demandée ultérieurement aux fins de vérification. Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md se réserve le droit d'exiger la preuve que l'adhérent a obtenu un code de récompense dans le respect de ces modalités. Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler les milles de récompense déposés auparavant dans les comptes de récompenses des adhérents si les codes de récompense ne peuvent être vérifiés de manière satisfaisante à la demande du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md. Les décisions du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md concernant l'attribution des milles de récompense sont définitives et exécutoires. Un adhérent qui transmet des codes de récompense s'avérant ultérieurement invalides, pour quelque raison que ce soit, peut être exclu du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, et les milles de récompense accumulés grâce aux codes de récompense invalides sont alors supprimés du compte de récompenses de l'adhérent.

Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md se réserve le droit de supprimer les privilèges de participation des adhérents qui sont impliqués dans des actes frauduleux ou qui utilisent le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md de manière non conforme à ces modalités ou aux lois, statuts et règlements fédéraux, provinciaux ou d'État ou locaux. La suppression des privilèges de participation peut entraîner la perte de tous les milles de récompense accumulés. En plus de la suppression des privilèges de participation, le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md a le droit, à sa seule discrétion, d'entreprendre les mesures administratives ou les poursuites judiciaires qui s'imposent, y compris des poursuites criminelles, s'il le juge nécessaire.

Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md se réserve le droit d'annuler les milles de récompense portés au crédit d'un compte de récompenses, qui ont été obtenus à cause de défaillances techniques de quelque nature que ce soit, notamment des anomalies de fonctionnement, des interruptions ou des déconnexions de lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels du réseau liés au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md.

Tout défaut de Shell de se conformer aux présentes modalités en raison d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un incendie, d'une émeute, d'un acte de terrorisme, d'une tempête, d'un tremblement de terre ou de mesures prises par les autorités gouvernementales fédérales, provinciales, d'État ou locales ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, dans une mesure raisonnable, ne sera pas considéré comme un manquement à ces modalités. Si un tel événement imprévu dure plus de trente (30) jours, Shell aura le droit de mettre fin immédiatement au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md en publiant un avis et sera ainsi exonérée de toute responsabilité envers les adhérents.

L'attribution de milles de récompense et l'échange de milles de récompense sont nuls là où la loi les interdit.

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Texas, aux États- Unis d'Amérique, nonobstant tout principe de conflits de droit. À moins d'avis contraire, tout le matériel contenu sur ce site Web est rendu accessible uniquement à titre informatif. Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md ne fait aucune déclaration selon laquelle ce matériel est approprié ou accessible à d'autres endroits. Si une partie des présentes modalités est illégale, nulle ou jugée inapplicable, cette partie sera considérée comme pouvant être supprimée, et les autres dispositions resteront valides et en vigueur. Toute preuve éventuelle d'utilisation de ce site à des fins illicites sera fournie aux forces de l'ordre.

Votre demande d'adhésion, votre participation et votre échange de milles contre une récompense en lien avec le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md sont assujettis à la vérification et à l'acceptation de Shell, dont les actes seront considérés comme ayant été faits, exécutés, traités et conclus dans l'État du Texas, aux États-Unis d'Amérique. En participant au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, vous acceptez que les lois de l'État du Texas, sans égard aux principes de conflits de droit, régissent votre observance des présentes modalités, de même que celle de Shell.

Les présentes modalités constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Shell concernant votre participation au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, votre droit d'obtenir des récompenses grâce au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md et votre droit aux autres avantages du programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md, et celles-ci remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et Shell, qu'elles soient verbales ou écrites, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des présentes modalités.

Advenant qu'une disposition des présentes conditions (y compris la limitation de responsabilité) soit jugée nulle, invalide, contraire à la loi ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, par un tribunal compétent, la disposition en question sera considérée comme étant changée et interprétée de façon à respecter au mieux les objectifs de la disposition originale dans la pleine mesure permise par la loi, et les autres dispositions de la présente entente resteront pleinement en vigueur.

Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md détient le pouvoir décisionnel irrévocable quant à l'interprétation de ces modalités et quant aux questions ou litiges relatifs au programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md ou à une récompense. Les modalités de ce programme ont initialement été rédigées en anglais, puis traduites en français.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RENONCIATION À TOUTE POURSUITE CONTRE SHELL.

NI SHELL, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES, NI LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU PROGRAMME, LES FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES (LES « ASSOCIÉS ») NE DEVRAIENT ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DES RÉCLAMATIONS, PERTES, BLESSURES, DOMMAGES, RETARDS, ACCIDENTS, COÛTS OU DÉPENSES (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES D'AVOCAT ET FRAIS D'ACTION EN JUSTICE), OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PERTES ET DOMMAGES »), ATTRIBUABLES OU LIÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT (I) AUX PRÉSENTES CONDITIONS; (II) AU PROGRAMME MESKILOMÈTRESCOMPTENT^mc DE SHELL ROTELLA^md OU AU SITE WEB; (III) À UN DÉFAUT, À UN RETARD OU À UNE DÉCISION DANS LA GESTION DU PROGRAMME MESKILOMÈTRESCOMPTENT^mc DE SHELL ROTELLA^md QUI NOUS EST IMPUTABLE; (IV) À L'UTILISATION D'UN COMPTE SANS AUTORISATION OU À UNE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ QUI EST RAISONNABLEMENT INDÉPENDANTE DE NOTRE VOLONTÉ; (V) À UNE OFFRE, UNE DÉCLARATION OU UNE RÉCLAMATION RELATIVEMENT AU PROGRAMME MESKILOMÈTRESCOMPTENT^mc DE SHELL ROTELLA^md FAITE PAR NOUS, UN ASSOCIÉ OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ; OU (VI) À L'ACHAT DE RÉCOMPENSES, À L'ÉCHANGE DE MILLES CONTRE DES RÉCOMPENSES OU À L'UTILISATION DE RÉCOMPENSES, QU'ELLES SOIENT OFFERTES PAR NOUS, PAR L'UN DE NOS ASSOCIÉS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, OU AUTREMENT. La limitation de responsabilité ci-dessus s'appliquera, que la responsabilité alléguée soit une responsabilité contractuelle, une négligence, une responsabilité délictuelle, une responsabilité stricte ou toute autre forme de responsabilité, même si nous, nos sociétés affiliées ou leurs mandataires, avons été informés ou aurions dû être au courant de l'éventualité de telles pertes et de tels dommages, et sans égard au succès ou à l'efficacité des autres recours. En aucun cas la responsabilité totale des associés envers un adhérent à l'égard de toute réclamation en vertu d'une théorie de droit ou d'equity ne sera supérieure à 100,00 $.

Si nous n'intervenons pas advenant un manquement aux présentes modalités de votre part ou de la part de quelque autre personne à une occasion quelconque, nous ne renonçons pas à notre droit d'intervenir advenant des manquements futurs ou similaires.

Le programme MesKilomètresComptent de Shell Rotella^md est exploité par Pennzoil Quaker State Company, faisant affaire sous le nom de SOPUS PRODUCTS aux États-Unis et de Produits Shell Canada au Canada.